Arrests du Parlement et ordonnances de monseigneur l'archevesque de Paris: portant la deffense & suppression des livres heretiques avec l'edit du roy, portant defenses de faire aucun exercice public de la R.P.R. dans son royaume

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• Ordonnance et instruction pastorale de moseigneur L'Archevesque de Paris, au sujet de la Constitution Unigenitus
• Déclaration portant révocation de différens édits, ordennances et décrets du 12 février 1790.
• Declaration du roi donnée à compiegne au mois de juillet 1749. Portant reglement sur la discipline a observe dans l'université de Douay. Registrée au parlement de Flandres le 16 janvier 1750
• Arrest du Conseil prive du roy donné le 27 de Sept. 1624 pour les Université de France jointe en cause contre les iesuites demandeurs en cassation d´arrest du parlement de Thoulouse par lequel defenses leur sont faictes de prendre le nom, tiltre et qualité d' Université, et de bailler degrez en aucune faculté, y nomination aux benefices.
• [Mandement de monseigneur l'archevêque et comte de Lyon, portant, permission de manger du Beurre, du lait, du fromage, et des oeufs, pendant le carême de l'année 1789