Code de Catherine : instructions adresseés par sa majesté de toutes les Russies a la Comission établie pour travailler à l'exécution du projet d'un nouveau Code de Lois : traduit de l'allemand

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  por: Dufour, Julien-Michel
• Les quatorze codes des français, composés des charte de 1830; code civil; code de procédure; code de commerce; code d'instr. crimin; code pénal; code forestier; code de la pèche fluv; code rural; code du garde natio; code municipal; code électoral; et des lois sur la presse; les attroupemens; et d'une indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes
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  por: Locré, Baron