Code de Catherine : instructions adresseés par sa majesté de toutes les Russies a la Comission établie pour travailler à l'exécution du projet d'un nouveau Code de Lois : traduit de l'allemand
Formato: | Libro |
---|---|
Lenguaje: | Undetermined Latin |
Publicado: |
a Péterbourg : [s.n.], 1562.
|
Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica |
Descripción Física: | 286 p. ; 4° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Número de localización: 18464 |
Ejemplares similares
- Instructions adressés par sa majesté l'impératrice de toutes les russies a la commission étable pour travailler à l'exécution de projet d'un Nouveau Code de Lois. Traduit de l'allemand
-
Code de procédure civile; et conférence de ce code avec les lois précédentes; a laquelle sont ajoutées des observations propres à résoudre les difficultés que pourrait faire naître l'exécution de tels ou tels articles: le tout terminé par une table alphabétique en forme de dictionnaire
por: Dufour, Julien-Michel - Les quatorze codes des français, composés des charte de 1830; code civil; code de procédure; code de commerce; code d'instr. crimin; code pénal; code forestier; code de la pèche fluv; code rural; code du garde natio; code municipal; code électoral; et des lois sur la presse; les attroupemens; et d'une indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes
-
De l'effet ou de l'exécution des jugements dans les pays étrangers
por: Foelix, M. -
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
por: Locré, Baron