Rechercles sur l'origine et la nature des inaugurations des Princes souverains des XVII Provinces des Pays-Bas, et sur l' origine la nature et le mode d' exécution de la faculté de cesser le service et l' obéissance, reconnue par l' article 59 de la Joyeuse entrée du Brabant, non pas comme privilége, mais comme droit public de l' Europe, établi par les capitulaires, la législation de moyen âge et par les chartes belquiques / par J.J. Raepsaet

Rechercles sur l'origine et la nature des inaugurations des Princes souverains des XVII Provinces des Pays-Bas, et sur l' origine la nature et le mode d' exécution de la faculté de cesser le service et l' obéissance, reconnue par l' article 59 de la Joyeuse entrée du Brabant, non pas comme privilége, mais comme droit public de l' Europe, établi par les capitulaires, la législation de moyen âge et par les chartes belquiques / par J.J. Raepsaet

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Raepsaet, J.J
Formato: Libro
Lenguaje:Undetermined
French
Publicado: a Bruxelles : chez Adolphe Stapleaux, 1814.
Materias:
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:119 p. , 4°
Tema general:Derecho civil
Notas:Número de localización: 24782
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