Rechercles sur l'origine et la nature des inaugurations des Princes souverains des XVII Provinces des Pays-Bas, et sur l' origine la nature et le mode d' exécution de la faculté de cesser le service et l' obéissance, reconnue par l' article 59 de la Joyeuse entrée du Brabant, non pas comme privilége, mais comme droit public de l' Europe, établi par les capitulaires, la législation de moyen âge et par les chartes belquiques / par J.J. Raepsaet
Autor principal: | Raepsaet, J.J |
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Formato: | Libro |
Lenguaje: | Undetermined French |
Publicado: |
a Bruxelles : chez Adolphe Stapleaux, 1814.
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Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica |
Descripción Física: | 119 p. , 4° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Número de localización: 24782 |
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