[ Considerations impartiales sur la position actuelle du Brabant
Formato: | Libro |
---|---|
Lenguaje: | Undetermined French |
Publicado: |
Brabant : s.n.], 17--.
|
Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica |
Descripción Física: | 26 p. ; 4° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Falta portada. Datos tomados del Incipit opus. Número de localización: 31917-D |
Ejemplares similares
- Fuite de la nouveauté, ou, Réponse a une brochure ayant pour titre: considerations impartiales sur la position actuelle du Brabant, etc.
- [Essai d'institutions politiques par demandes et réponses à l'usage du Brabant: pour servir d'instruction à la Brochure intitulée considérations impatiales sur la position actuelle du Brabant.
- Observations sur la constitution primitive et originaire des trois etats de Brabant, où l'on verra: 1° Que leur organisation actuelle n'est nullement constitutionnelle ; mais qu'elle a considérablement dérogé, au contraire, à leur constitution respective et originaire, et qu'il est conséquemment très-possible, sans blesser en rien cette constitution, de remédier aux défauts qui peuvent s'y rencontrer. 2° Qu'en elle.même l'organisation actuelle des Etats de Brabant est défectuese et peu conforme à la destination et à l'objet de ces Etats. 3° Quels sont les moyens de remédier à la défectuosité de l'organisation actuelle des Etats de Brabant, sans enfreindre la constitution du pays / par les commissaires de la societé des amis du bien public, établie à Bruxelles
- Réflexions générales sur les observations de la société des amis du bien public a l'égard de la constitution des trois états de Brabant
-
Réflexions préliminaires sur les observations de MM. de la Societé foidasante du Bien Public sur la Constitution primitive (1) des Trois États de Brabant, de l'Imprimerie d' Emm. Flon 1791 / par M. Godineaux
por: Godinaeux