Mémoire en forme de Réfutation judiciaire des raisons d'innover dans l'ordre actuel des choses dans les Etats Belgiques-Unis, suivi, de notes historiques et justificatives; par un publiciste

Ejemplares similares

• [ Preuves historiques et pieces justificatives, qui demontrent à suffisance de droits, que depuis 'origine des fiefs, les Pays-Bas ont constamment fait partie de l'empire ou corps Germanique
• Notion succincte de l'ancienne constitution des provinces belgiques, tirée des auteurs et documens anciens suivie de quelques observations relatives à la question : Si les États actuels de Brabant y représent le peuple Brabançon, à l'effet de le gouverner sur le pied que l'on fait les États de Brabant en 1581, aprês qu'ils eurent déclare Philippe II, déchu de ses droits sur le duché de Brabant / par M. l'abbé Ghesquiere
  por: Ghesquiere
• Réflexions générales sur les observations de la société des amis du bien public a l'égard de la constitution des trois états de Brabant
• Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du droit considéré dans ses principales divisions; avec des notes et des citations tirées des auteurs les plus célèbres
  por: Fritot, Albert 1783-1843
• Observations sur la constitution primitive et originaire des trois etats de Brabant, où l'on verra: 1° Que leur organisation actuelle n'est nullement constitutionnelle ; mais qu'elle a considérablement dérogé, au contraire, à leur constitution respective et originaire, et qu'il est conséquemment très-possible, sans blesser en rien cette constitution, de remédier aux défauts qui peuvent s'y rencontrer. 2° Qu'en elle.même l'organisation actuelle des Etats de Brabant est défectuese et peu conforme à la destination et à l'objet de ces Etats. 3° Quels sont les moyens de remédier à la défectuosité de l'organisation actuelle des Etats de Brabant, sans enfreindre la constitution du pays / par les commissaires de la societé des amis du bien public, établie à Bruxelles