Rapport des commisaires nommés par délibérations des 20 novembre & 22 décembre dernier, fait à l'Assemblée Générale des actionnaires de la Caisse d'escompte le 29 décembre 1789, par M. de Lessart, l'un des Commissaires et délibération prise en conséquence dans l'assemblée du même jour

Rapport des commisaires nommés par délibérations des 20 novembre & 22 décembre dernier, fait à l'Assemblée Générale des actionnaires de la Caisse d'escompte le 29 décembre 1789, par M. de Lessart, l'un des Commissaires et délibération prise en conséquence dans l'assemblée du même jour

Detalles Bibliográficos
Formato:	Libro
Lenguaje:	Undetermined French
Publicado:	a Paris : chez Clousier, 1789.
Materias:	Derecho civil
Colección:	Banco de datos
Acervo:	Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:	19 p. ; 4°
Tema general:	Derecho civil
Notas:	Número de localización: 23892-N Encuadernado con 18 obras

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