Recueil des pièces intéressantes et nécessaires à la décision de la question publique actuellement agitée entre sa magesté l'empereur son ex. le comte Mercy d'Argenteau d'une part et les etats, le conseil de Brabant & les vrais patriotes d'autre part, contenant eusus Les Moyens d'anéantir l'oppression, les Systêmes novateurs, & tant les fauteurs que tous les attroupemens incendiaires

Recueil des pièces intéressantes et nécessaires à la décision de la question publique actuellement agitée entre sa magesté l'empereur son ex. le comte Mercy d'Argenteau d'une part et les etats, le conseil de Brabant & les vrais patriotes d'autre part, contenant eusus Les Moyens d'anéantir l'oppression, les Systêmes novateurs, & tant les fauteurs que tous les attroupemens incendiaires

Detalles Bibliográficos
Formato: Libro
Lenguaje:Undetermined
French
Publicado: [Bruxelles] : à l'Assablée des vrais Citoyens, 1791.
Materias:
Derecho civil
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:24 p. ; 4°
Tema general:Derecho civil
Notas:Ciudad impresora tomada del final de la obra. Número de localización: 31842-A Encuadernado con 11 obras
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