Les six codes, collationnés sur le texte original, précédés de la charte constitutionnelle, de ses lois organiques, et des lois sur l'organisation judiciaire ; acompagnés du texte annoté des lois, décrets et ordonnances qui ont abrogé ou modifié plusieurs de leurs dispositions, et de l'indication de leurs articles corrélatifs ; suivis des Tárifs des frais et dépens en matiére civile et en matiére criminelle ; des Lois sur le Notariat, la Contrainte par corps et le Sacrilége, etc., etc. et d'une table des matières
Formato: | Libro |
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Lenguaje: | Undetermined French |
Publicado: |
Paris : Ladrange, libraire Alex Gobelet, libraire, 1829.
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Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica |
Descripción Física: | XLIX, 602 p.; 4° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Número de localización: 37810 |
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