[Aux belges du 24 avril 1790. Attendons patiemment, et sans prévention, l'issuë du conseil de guerre accordé ou général vander Merschs. Des juges intègres, choisis par les provinces et par les classes militaires, voudroient ils se couvrir d' approbre, par une part ialité criminelle?

[Aux belges du 24 avril 1790. Attendons patiemment, et sans prévention, l'issuë du conseil de guerre accordé ou général vander Merschs. Des juges intègres, choisis par les provinces et par les classes militaires, voudroient ils se couvrir d' approbre, par une part ialité criminelle?

Detalles Bibliográficos
Formato:	Libro
Lenguaje:	Undetermined French
Publicado:	a Bruxelles : s.n., 1790.
Materias:	Historia civil
Colección:	Banco de datos
Acervo:	Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:	4 p. ; 4°
Tema general:	Historia civil
Notas:	Falta portada. Título tomado del incipit opus. Número de localización: 31923-Zz

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Exhortation catholique, apostolique et romaine à messieurs les juges de la Cour de Bruxelles, qui par Arrêt du 8 de ce mois, ont condamné à la déportation son altesse monseigneur Maurice de Broglie, prince du Saint-Empire Romain, très-glorieaux Evêque de Gand, déja condamné à la prision de vincennes, en 1811 par le tyran republicain Napoléon, pour avoir comme à présent défendu la foi catholique, contre les attaques de la puissance temporelle

Confèrence des cinq codes entre eux et avec les lois et règlemens sur l'organisation et l'administration de la justice, les tarifs des frais et dépens en matirères civile et criminelle : contenant en outre des notes dans lesquelles on rapporte sommairement les lois, ordannances, décrets, avis du conseil d'état rendus pour expliquer ou modifier les dispositions des codes, ensemble les décisions des ministres, les arrêts des cours souveraines et de la cour de cassation qui ont résolu les principales difficultés élevées sur diverses dispositions des codes; et le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens, etc., etc.; terminées par une table générale alphabétique des matières / par M. Bourguignon, conseiller-honoraire d'avocat a la cour royale de Paris, auteur du manuel d'instruction criminelle et de plusieurs autres ouvrages de jurisprudence
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[ Quelle province a le droit d´avoir V.D.M. chez elle pour y être jugé ? Les Flamands veullent que V.D.M. soit transféré dans leur province pour y être juge; le Brabançons s´y opposent et ils ont raison; si, comme il est connu , ce sont les députés du Brabant qui ont engagé ce Général à Breda, si ce sont eux qui dans ce tems l´ont payé ; a qui appatient- il primitivement?