Memoire sur la question agitée entre le gouvernement et les etats de Brabant, touchant le légalité du conseil de cette province, dans sa composition actuelle : suivi de deux notes, adressées l' une à Mr. le chancelier de Brabant; l' autre à Mr. De Jonghe, conseiller-pensionnaire des etats de Brabant, sous les dates de 14 et 21 mai 1791

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