Notes intéressantes sur la judicature du Brabant pour l' organisation du tribunal supérieur de la même province

Ejemplares similares

• [ Opinion d' un impartial sur la contestation élevée entre S. E. Mr. le comte de Mercy et les etats de Brabant, au sujet de l' organisation du conseil de cette province
• Memoire sur la question agitée entre le gouvernement et les etats de Brabant, touchant le légalité du conseil de cette province, dans sa composition actuelle : suivi de deux notes, adressées l' une à Mr. le chancelier de Brabant; l' autre à Mr. De Jonghe, conseiller-pensionnaire des etats de Brabant, sous les dates de 14 et 21 mai 1791
• [ Notes sur une partie de la dêpêche de LL. AA. RR. aux états de Brabant, en date du 3 août 1791
• Représentations des états de Brabant a leurs altesses royales du 20 décembre et dépêche de leurs altesses royales du 21 de même mois
• [Avis pour le Tiers-État de Brabant: servant de supplément à l'Esquisse de la constitution de la province