[ Opinion d' un impartial sur la contestation élevée entre S. E. Mr. le comte de Mercy et les etats de Brabant, au sujet de l' organisation du conseil de cette province

[ Opinion d' un impartial sur la contestation élevée entre S. E. Mr. le comte de Mercy et les etats de Brabant, au sujet de l' organisation du conseil de cette province

Detalles Bibliográficos
Formato:	Libro
Lenguaje:	Undetermined French
Publicado:	s.l. : s.n.], 1791.
Materias:	Historia civil
Colección:	Banco de datos
Acervo:	Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:	4 p. ; 4°
Tema general:	Historia civil
Notas:	Falta portada. Título tomado del incipit opus. Número de localización: 31931-P

Ejemplares similares

[ Depeche du ministre aux états de Brabant du 15 avril 1791 / Florimond, Comte de Mercy

[ Seconde opinion d'un impartial, sur le projet de rétablissement du Conseil de Brabant communiqué le 20 de ce mois aux Membres de ce Conseil, et sur ce qui s'en est ensuivi

[Copie d'une représentation des états de Brabant a son Excellence le Comte de Mercy Argenteau du 27 décembre 1790

Copie d'une représentation des états de Brabant a son Excellence le Comte de Mercy Argenteau du 5 mai 1791

Notes intéressantes sur la judicature du Brabant pour l' organisation du tribunal supérieur de la même province

Reponse succinte aux représentations dernières des états de Brabant á Mr. le comte de Merci Argenteau, ministre de s.m. imp. royale , Apost., &c.

Memoire sur la question agitée entre le gouvernement et les etats de Brabant, touchant le légalité du conseil de cette province, dans sa composition actuelle : suivi de deux notes, adressées l' une à Mr. le chancelier de Brabant; l' autre à Mr. De Jonghe, conseiller-pensionnaire des etats de Brabant, sous les dates de 14 et 21 mai 1791

Le prêté rendu, ou, Reflexions véridiques de quelques conseillers ulcérés par les representations des états de Brabant, a son excellence le comte de Mercy-Argenteau de 15 janvier et du 6 février 1791 : copie d' une lettre de son Excellence le ministre plenipotentiaire aux députés des etats de Brabant du 25 janvier 1791

Recueil des pièces intéressantes et nécessaires à la decision de la question publique actuellement agitée entre sa Majesté l'empereur, son Ex. le Comte Mercy d'Argenteau d'une part et les etats, le Conseil de Brabant et les vrais patriotes d'autre part

[Supplément aux representations des états de Brabant, adressé à son Excel. le Comte de Mercy Argenteau, en date du 27 decembre 1790, pour établir le droit imprescriptible de leurs reclamations

[Lettre d' Mr. Diericx président au Conseil en Flandre à son excellence le comte Mercy-Argenteau ministre plénipotentiaire pour les Pays-Bas. du 2 Fev. 1791

[Résolutions prises par les trois ordres des états de Hainau, ensuite de la dépêche de son excellence M. le Comte de Mercy- Argenteau du 22 mars 1791 concernant le conseil souverain de ce pays

Copie d'une représentation des etats de Namur a son excellence mr. le comte de Mercy Argenteau du 22 janvier 1791 et copie d'une dépêche adresseé aux etats de Namur par son excellence mr. le comte de Mercy Argenteau du 23 janvier 1791

La prospérité des Pays-Bas, ou, Seconde lettre d'un citoyen de Bruxelles a son ami A*** suivie d'una note sur les représentationes des etats de Brabant à S.E. le Comte de Mercy-Argenteau

[ Epitre a son excellence le comte Mercy d' Argenteau ce 25 février 1791

[Lettre d' un des souverains de la province de Brabant á monsieur Engelbert d' Aremberg, comte de la Marck / G. den Guychelaer
por: G. den Guychelaer

Droits et prérogatives du Conseil souverain de Brabant vengés ou preuve de son autorité directe et immuable sur la province de Limbourg, adressée à messeigneurs les états de Brabant, assemblés / par H.J. van der Hoop
por: Hoop, H. J. van der

Copie des représentations des états de Brabant, adressées a son excellence le comte de Mercy Argenteau, sous les dates des 15 et 17 janvier, le premier février 1791 suivies des Réponse de Son Excellence des 6, 8 & 10 Février 1791.

Requête présentée a son Excellence monseigneur le comte Merci D´ Argenteau le 9 février 1791. Au nom d'un très-grand nombre d'habitans de la ville de Bruxelles & de plusieurs autres endroits du Brabant

Recueil des pièces intéressantes et nécessaires à la décision de la question publique actuellement agitée entre sa magesté l'empereur son ex. le comte Mercy d'Argenteau d'une part et les etats, le conseil de Brabant & les vrais patriotes d'autre part, contenant eusus Les Moyens d'anéantir l'oppression, les Systêmes novateurs, & tant les fauteurs que tous les attroupemens incendiaires

Note sur ce qui s' est passé au conseil souverain de Brabant au sujet de l' édit de l' empereur du 17 mars 1783, concernant la suppression de quelques couvens aux Pays-Bas. avec la traduction françoise des resolutions du conseil souverain de Brabant

Réflexions, sentimens, et pratiques de piété, sur les sujets les plus intéressans de la morale chrétienne / par l'auteur del'Ame élevée à Dieu
por: Baudrand, Barthélemy, S. J., 1701-1787

Remerciment, a Mrs. l'avocat et consorts pour leur avis a Mrs. Brosius, Feller, du Vivier, et autres ; avec des réflexions sur le projet d´organisation provisionnelle de la Flandre, sur les effets qu´il peut produire dans cette province, et sur l´usage qu´on peut faire de ce projet dans le Brabant / par Mr. l'abbé du Vivier.
por: Du Vivier

[Suite de la correspondance du comte de ***, membre des etats du Hainaut , et du comte de membre de etats de Brabant.

[ Brief van S.E. den graeve de Mercy-Argenteau, etc aen staeten van Brabant van den 25 february 1791

[ Avis a messieurs Brosius, Feller, du vivier et autres. Qui en soutenant qu'il faut laisser les choses comme elles sont, dans la province de Brabant, traitent de novateurs, de brovillons et d'impies ceux, qui disent qu'il est nécessaire de próceder dans cette province, à l'organisation d' une meilleure représentation, et à celle du gouvernement republicain, qui, d'aprés le voeu général, doit être substitué au ci-devant gouvernement monarchique

Observations sur la constitution primitive et originaire des trois etats de Brabant, où l'on verra: 1° Que leur organisation actuelle n'est nullement constitutionnelle ; mais qu'elle a considérablement dérogé, au contraire, à leur constitution respective et originaire, et qu'il est conséquemment très-possible, sans blesser en rien cette constitution, de remédier aux défauts qui peuvent s'y rencontrer. 2° Qu'en elle.même l'organisation actuelle des Etats de Brabant est défectuese et peu conforme à la destination et à l'objet de ces Etats. 3° Quels sont les moyens de remédier à la défectuosité de l'organisation actuelle des Etats de Brabant, sans enfreindre la constitution du pays / par les commissaires de la societé des amis du bien public, établie à Bruxelles

[Réponse d'un des souverains de la province de Flandre à celui des souverains de Brabant, auteur de la lettre à M. Engelbert D'Aremberg, comte de la Marck

Correspondance de M. le comte de ***, membre de l'état noble du Hainaut, avec M. le comte de *** membre de l'état noble du Brabant

Lettre d'un citoyen de Gand a un ami de Bruxelles au sujet de ce qui s'est passé dans cette capitale du Brabant, les 16 et 17 de mars

[ Copie de une lettre de monsieur le comte de la Marck adressée aux etats de Brabant

Rélation abregée de la contestation élevé dans l' Université de Louvain au sujet de la puissance à qui appartient le droit propre d' apposer des empéchemens dirimans au contract civil du mariage avec quelques pieces qui y sont relativas pour servir de supplement à la collection imprimée en 1784, des differens ecrits qui avoient para sur cette question

[ Déclaration a sa Magesté l'empereur et Roi du 16 juin 1791. Concernant l'organisation du conseil souverain du Hainau

Catechisme historique et dogmatique sur les contestations qui divisent maintenant l'eglise

[Avis pour le Tiers-État de Brabant: servant de supplément à l'Esquisse de la constitution de la province

[Acte di Roi: par lquel le nombre des conseillers di conseil de Brabant est limité à 15 pardessus le chancelier & le conseiller fiscal.

[Lettre de l'Ambassadeur comte de Mercy-Argenteau a S.E. monsieur le marechal baron de Bender, datée de la Haye le 6 decembre 1790.

Memoire d'un avocat presente a M. Amelot, conseiller d'etat, au sujet de son voyage à Rome

[Lettre de monsieur*** conseiller au Parlement a M. le Comte de***

Notice historique sur les douze statues élevées sur le pont Louis XVI