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• [ Déclaration a sa Magesté l'empereur et Roi du 16 juin 1791. Concernant l'organisation du conseil souverain du Hainau
• [Résolutions prises par les trois ordres des états de Hainau, ensuite de la dépêche de son excellence M. le Comte de Mercy- Argenteau du 22 mars 1791 concernant le conseil souverain de ce pays
• Note sur ce qui s' est passé au conseil souverain de Brabant au sujet de l' édit de l' empereur du 17 mars 1783, concernant la suppression de quelques couvens aux Pays-Bas. avec la traduction françoise des resolutions du conseil souverain de Brabant
• Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement, concernant les moyens a employer pour s´assurer de la pluralité de voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque. Chambre du Conseil Souverain de Brabant