[Acte di Roi: par lquel le nombre des conseillers di conseil de Brabant est limité à 15 pardessus le chancelier & le conseiller fiscal.

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• [Extraits de diverses requêtes presentées aux hauts et puissants seigneurs le chancelier et gens du conseil provisionnel en Brabant, relátivament à la nomination
• Memoire sur la question agitée entre le gouvernement et les etats de Brabant, touchant le légalité du conseil de cette province, dans sa composition actuelle : suivi de deux notes, adressées l' une à Mr. le chancelier de Brabant; l' autre à Mr. De Jonghe, conseiller-pensionnaire des etats de Brabant, sous les dates de 14 et 21 mai 1791
• Sermons de messire Jacques-Bénigne Bossuet, évêque de meaux, conseiller du roi en ses Conseils, & ordinaire en son Conseil d'Etat, précepteur de Monseigneur le Dauphin, &c.
  por: Bossuet, Jacques Benigne, ob. de Meaux, 1627-1704
• [ Mémoire présenté par M. le conseiller de Graeve au conseil de Flandre le 5 novembre 1789, pour servir de réponse á la requête du substitut fiscal Pulincx, requerrant le conseil de bruler et lacérer par le mains du bourreau le manifeste du peuple Brabançon envoié par les etats de Brabant á ceux du chef college du pays d' Alost
• [Requisitoire de l´office fiscal. Suivi du décret porté le 20 septembre 1791, por le conseil souverain de Brabant, concernant la légalité de ce tribunal