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05329nam a22001810004500 |
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|a fre
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|a Francia. Leyes, decretos, etc.
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|a Répertoire géneral alphabétique du Droit Français: contenant sur toutes les matières de la science et de la pratique juridiques l'exposé de la législation, l'analyse critique de la doctrine et les solutions de la jurisprudence et augmenté sous les mots les plus importants de notions de droit étranger comparé et de droit international privé
|c publié sous la direction de Ed. Fuzier-Herman ancien magistrat par MM. A. Carpentier agregé des Facultés de Droit avocat a la Cour de Paris ; G. Frèrejouan du Saint, docteur en droit, ancien magistrat avocat a la Cour de Paris; avec la colaboration des rédacteurs du recueil général des lois et des arrêtes et du journal du palais notammente de MM. A. Batble, sénateur, ancien minitres de l'Instruction publique, membre de l'Institut, professeur à la Faculté de droit de Paris; De Boislisle, juge au tribunal de première instance de la Seine; G. Bressolles, professeur à la Faculté de Droit du Touluse; Buinoir, professeur à la Faculté de Droit de Paris; Crépon, conseiler à la cour de cassation; C. Cretin, sous-intendant militaire de 2° classe, professeur de législation et d'administrations à l'École Supèrieure de Guerre; R. Dareste, conseiller à la cour de cassation, membre de l'Institut; Demangeat, conseiller à la cour de cassation, professeur honoraire à la Faculté de Droit Paris; G. Demante, professeur à la Faculté de Droit de Paris; E. Garsonnet, professeur à la Faculté de Droit de Paris; L'abbé, professeur à la Faculté de Droit de Paris; Lacointa, avocat à la Cour de Paris, ancien avocat général à la Cour de cassation; L. Larombière President à la Cour de cassation, membre de l'Institut; Lauren, professeur à l'Université de Gand; A. Laurin, professeur à la Faculté de Droit d'Aix; Lespinasse, président honoraire à la cour de Pau, ancien premier avocat géneral; Ch. Lyon-Caes, professeur à la Faculté de droit de Paris; E. Naquet, procureur général près la Cour d'apple d'Aix; N. Panhard, avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation, membre de Conseil de l'Ordre; Eug. Pierre, secrétaire général de la Présidence de la Chambre des Députés; Puton directeur de l'École nationale forestière; L. Renault, professeur à la Faculté de Droit de Paris; Ruber de Couder, vice-président au Tribunal de première instance de la Seine. Viollet, conservateur de la Bibliothèque de la Faculté de Droit de Paris. Et pour le Droit Comparé civil et criminel de M. Ernest Lehr, ancien professeur de législation comparée à l'Académie de Laussanne, conseil de l'ambassede de France en Suisse
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| 260 |
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|a Paris
|b Société du Recueil Général des Lois et des Arrêts ; L. Larose et Forcel
|c 1886-1905.
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|a 36 t.
|c f°
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|a Título de la anteportada: Répertoire général alphabétique du Droit Français. Encuadernación en cartón con lomo en piel (6100-6135). Ex libris en estampa de la Libraire Française de M. Guillot México (6100-6135). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (6100-6135)
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|a Índice de artículos
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|a t. 1 Abandon, acte de gouvernement.-- t. 2 Acte de l'État civil, age.-- t. 3 Agence, alleges.-- t. 4 Allemagne, arbitrage.-- t. 5 Arbitrage international, assurance conte la maladie.-- t. 6 Assurance maritime, ayant droit.-- t. 7 Bac.- Bibliothèques.-- t. 8 Biens, capitaine.-- t. 9 Capitaine de Navire, cession de droits litigieux.-- t. 10 Cession de droits successifs, chemin vicinal.-- t. 1 Cheptel, communauté.-- t. 12 Communauté conjugale, concierge.-- t. 13 Concile, contraite.-- t. 14 Contrainte administrative, copie de trites ou actes.-- t. 15 Copropriété déficit.-- t. 16 Défrichement, dessins.-- t. 17 Dessins et modèles, doctorat.-- t. 18 Dol, donneur d'ordre.-- t. 19 Dot, élection sénatoriales.-- t. 20 Électricité-établissements français.-- t. 21 Établissements nationaux-extration de matériaux.-- t. 22 Extradition, forfait.-- t. 23 Forfaiture, hypothèque maritime.-- t. 24 Identité, iuresse.-- t. 25 Japon, légataire.-- t. 26 Léios d'honneur, Lyon.-- t. 27 Machines a vapeur, ministère.-- 28 Ministère public, numéraire.-- t. 29 Oblations, pâté.-- t. 30 Patentes, possessoire.-- t. 31 Postes et télégraphes, purge.-- t. 32 Quai responsabilité civile.-- t. 33 Responsabilité pénale, séparation de corps.-- t. 34 Séparation des patrimoines, subention.-- t. 35 Succession travaux publics.-- t. 36 Travaux publics, zouaves
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|a CG. t. 1 (6100); t. 2 (6101); t. 3 (6102); t. 4 (6103); t. 5 (6104); t. 6 (6105); t. 7 (6106); t. 8 (6107); t. 9 (6108); t. 10 (6109); t. 11 (6110); t. 12 (6111); t. 13 (6112); t. 14 (6113); t. 15 (6114); t. 16 (6115); t. 17 (6116); t. 18 (6117); t. 19 (6118); t. 20 (6119); t. 21 (6135); t. 22 (6120); t. 23 (6121); t. 24 (6122); t. 25 (6123); t. 26 (6124); t. 27 (6125); t. 28 (6126); t. 29 (6127); t. 30 (6128); t. 31 (6129); t. 32 (6130); t. 33 (6131); t. 34 (6132); t. 35 (6133); t. 36 (6134)
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|c DURANGEN
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|g Biblioteca Pública Central del Estado de Durango. Lic. José Ignacio Gallegos Caballero. Colección General
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|c 1075979
|d 1075979
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