Conference du Code civil : avec la discussion particuliere du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte. Qui a concours a la confection du gode
Formato: | Libro |
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Lenguaje: | French |
Publicado: |
a Paris
1805-1810
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Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Pública Central del Estado de Durango. Lic. José Ignacio Gallegos Caballero. Colección José Fernando Ramírez |
Descripción Física: | 8 t. 8° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Portada con pleca en grabado xilográfico. Título de la anteportada: Conférence du Code civil. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 1-7 publicados en 1805; t. 8: 1810. Encuadernación en cartón con lomo en piel (2193-2200). Sello en tinta de José Fernando Ramírez (2193-2200). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (2193-2200) |
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
por: Locré, Baron - Traité des transactions, d'après les principes du code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au corps législatif et au tribunat / par J.-B.-F. M***, avocat a la cour royale de Paris