Esprit du code de commerce, ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de mortifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambre de commerce, etc., etc. Et complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement desl ois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère
Autor principal: | Locré de Roissy, Jean Guillaume 1758-1840 |
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Formato: | Libro |
Lenguaje: | French |
Publicado: |
a Paris
1808-
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Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Pública Central del Estado de Durango. Lic. José Ignacio Gallegos Caballero. Colección José Fernando Ramírez |
Descripción Física: | 10 t. 4° |
Tema general: | Comercio |
Notas: | Portada con escudo en grabado xilográfico. Título de la anteportada: Esprit du code de commerce. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 1, 3 -5 publicados en 1811; t. 2: 1808; t. 6-7: 1812; t. 8-10 : 1813. Encuadernación en cartón con lomo en piel (2215-2224). Sello en tinta de José Fernando Ramírez (2215- 2224). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (2215-2224). Daños en la encuadernación (2215) |
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
por: Locré, Baron -
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.
por: Locré, M., Le Baron - Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du code Napoléon et du code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matieres. Par un jurisconsulte qui a concouru a la confection de ces codes
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