La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
Autor principal: | Locré, Baron |
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Formato: | Libro |
Lenguaje: | French |
Publicado: |
Paris
1827-1832
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Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Pública Central del Estado de Durango. Lic. José Ignacio Gallegos Caballero. Colección José Fernando Ramírez |
Descripción Física: | 31 t. f° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Portada con pleca en grabado xilográfico. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 1-11 publicados en 1827; t. 12-15: 1828; t. 16-17: 1829; t. 18-23: 1830; t. 24-29: 1831; t. 30-31: 1832. Encuadernación en cartón con lomo en piel (2653-2683). Sello en tinta de José Fernando Ramírez (2653-2683). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (2653-2683). Daños en encuadernación (2656, 2661, 2668, 2670, 2673, 2674, 2676) |
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.
por: Locré, M., Le Baron - Les quatorze codes des français, composés des charte de 1830; code civil; code de procédure; code de commerce; code d'instr. crimin; code pénal; code forestier; code de la pèche fluv; code rural; code du garde natio; code municipal; code électoral; et des lois sur la presse; les attroupemens; et d'une indication chronologique des dispositions législatives sur les matières les plus importantes qui ne sont pas traitées dans les codes
- Code civil, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gonvernement;- Des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation;- Des opinions émises dans le cours de la discussion;- Des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat;- Et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours
- Conference du code civil : avec la discussion particuliere du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte. Qui a concours a la confection du code
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Esprit du code de commerce, ou, Commentaire puisé dans les procès-verbaux du conseil d'état, les exposés de mortifs et discours, les observations du tribunat, celles des cours d'appel, tribunaux et chambre de commerce, etc., etc. Et complément du code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de Procédure civile, et généralement desl ois, réglemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère
por: Locré de Roissy, Jean Guillaume 1758-1840