La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code

La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Locré, Baron
Formato: Libro
Lenguaje:French
Publicado: Paris 1827-1832
Materias:
Derecho civil
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Pública Central del Estado de Durango. Lic. José Ignacio Gallegos Caballero. Colección José Fernando Ramírez
Descripción Física:31 t. f°
Tema general:Derecho civil
Notas:Portada con pleca en grabado xilográfico. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 1-11 publicados en 1827; t. 12-15: 1828; t. 16-17: 1829; t. 18-23: 1830; t. 24-29: 1831; t. 30-31: 1832. Encuadernación en cartón con lomo en piel (2653-2683). Sello en tinta de José Fernando Ramírez (2653-2683). Sello en tinta de la Biblioteca Pública del Estado de Durango (2653-2683). Daños en encuadernación (2656, 2661, 2668, 2670, 2673, 2674, 2676)
Tabla de Contenidos:
  • t. 1, pte. 1 Code Civil
  • t. 1, pte. 2 Code Civil
  • t. 3 Code Civil titre II. Des actes de L'état civil, titre lll. Du Domicile
  • t. 4 Code Civil, titre IV. Des absens, titre V. Du mariage
  • t. 5 Code Civil Titre VI. Du divorce. Lois sur l'abolition du divorce
  • t. 6 Code Civil, titre VII. De la paternité et de la fillation, titre VIII. De l'adoption et de la tutelle officieuse
  • t. 7 Code Civil, titre IX. De la puissance paternelle, titre X. De la minorité. De la tutelle et de l'émancipation, titre XI. De la majorité. de l'interdiction et du conseil judiciaire
  • t. 8 Code Civil. Livre lle. Titre I De la distinction des biens, Titre II. De la propriété, Titre, III. De l'usufruit, de l'usage et de l'habitation. Titre IV Des servitudes ou services fonciers.
  • t. 9 Code Civil. Appendice du livre II, ou lois et actes qui forment le complement des quatre titres de ce livre
  • t. 10 Code Civil livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété Titre l Des successions
  • t. 11 Code Civil . Livre III. Des differentes maniéres dont on acquiert la propriété. Titre II. Des donati ons entre-vifs destrestamens
  • t.12 Code civil. Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété, Titre III. Des contrats, ou des obligations conventionnelles en genéral
  • t.13 Code civil livre III. Des diférentes manières dont on acquiert La proprieté, Titre IV
  • Des engagements sans convention. Titre V. Du contrat mariage et des droits respectifs des époux
  • t.14 Code civil. Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Titre VI. De la vente. Titre VII. De L'énchange, Titre VIII. Du contrat de Lovage. Titre IX. Du contrat de société
  • t.15 Code civil. Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété Titre X. Du prêt. Titre XI. Du dépo et du séquestre Titre XII. Des contrats alétoires Titre XIII Du mandat. Titre XIV cautionnement. Titre XV Des transactions. Titre XVI De la contrainte par corps en matière civile
  • t. 16 Code civil. Livre III. Des différentes manières dont on acquiert. La propriété. Titre XVII. Du nantissiment. Titre XVIII. Des priviléges et hypothèques. Titres XIX. De l'expropriation forcée, et ordres entre les créanciers. Titre XX. De la prescription. Conclusion du commentaire et du complément du code civil, table analytique
  • t. 17 Code de commerce. tome I Livre l. Du commerce en Général
  • t.18 code de commerce, tome II. Suite du Livre 1. Du commerce en général. Livre II. Du commerce maritime
  • t. 19 Code de commerce tome IV, III. Livre III. Des faillites et banqueroutes
  • t. 20 Code de commerce. Tome IV Livre IV. De la juridiction commerciale table analytique
  • t. 21 Code de procédure civile, tome I, première partie. Procédure devant les tribunaux. Livre i De la justice de paix. Livre II Des tribunaux inférieurs
  • t. 22 Code de Procédure civile, tome II première partie. Procédure devant les tibrunaux. Livre III Des tribunaux d'appelle. Livre IV. Des voies extraordinaires pour attaquer les jugemens. Livres V. De l'execution des jugemens
  • t. 23 Code de procédure civile. Tome III. De uxieme partie procédures diverses. Livre prémier Livre II. Procédures relatives a L'ouverture d'une succession. Livre III. table analytique--. t. 24. Discussion du proset de code criminel
  • t. 25 code d'instruction criminelle tome I. Dispositions préliminaires Livre premier. De la police judiciaire, et des officiers de police qui L'exercent. Livre II. De la justice. Titre premier Des tribunaux de policen. Titre II Des affaires qui doivent être soumises au Jury
  • t. 26 code D'instruction criminelle. Tome II. Appendice du Titre II. Du Livre II du code d'instruction criminelle, ou Loidu 2 mai 1827 relative à l'Organisation du Jury
  • t. 27 Code d'instruction Criminelle. Tome III. Livre II. De la justice. Titre III. Des manières de se pourvoir contre les arrêts ou jugemens. Titre IV. De quelques procédures particulières. Titre IV. Des réglemens de juges, et des renvois d'un tribunal a un autre. Loi du 18, pluviose an IX (7 février 1801), relative a l'etablissement des tribunaux spéciaux
  • t. 28 Code de d'instruction criminelle. Tome IV. Livre II. De la justice. Titre VI. Des cours spéciales. Titre VII. D quelques objets d'in térêt public et de sureté générale Loi de 4 mars 1831, relative a la composition des cours d'Assises et aux declarations du jury
  • t. 29 Code penal tome I. Dispositions préliminares. Livre I. Des peines en matière criminelle et correctionnelle, et de leurs effets. Livre II Des perssonnes punissables, excusables ou responsables, pour crimes ou pour délitis. Livre III. Des crimes, Des Délitis, et de Leur punition
  • t. 30 Code pénal. Tome II. Suite de Livres III. Des crimes, des délitis. et de leur punition
  • t. 31 Code pénal Tome III. Suite de Livres III. Des crimes, de d'elitis, et de leur purnition. Livres IV. Contraventions de police et peines. Table générale

Ejemplares similares