Bacqua, N. Codes de la législation française: Ouvrage contenant outre la charte constitutionnelle et les codes ordinaires, des codes spéciaux sur chacune des autres matières de droit; de plus, sous une rubrique distincte, les lois, décrets et ordonnances sur les matières qui n'ont pu être codifiéces; des annotations sur les lois les plus usuelles; la définition et l'explication des termes de Droit, et enfin la corrélation exacte des articles des codes (Cinquième édition, contenant les lois sur les breves d'invention, la chasse et les patentes.).
Cita Chicago Style (17a ed.)Bacqua, Napoléon. Codes De La Législation Française: Ouvrage Contenant Outre La Charte Constitutionnelle Et Les Codes Ordinaires, Des Codes Spéciaux Sur Chacune Des Autres Matières De Droit; De Plus, Sous Une Rubrique Distincte, Les Lois, Décrets Et Ordonnances Sur Les Matières Qui N'ont Pu être Codifiéces; Des Annotations Sur Les Lois Les Plus Usuelles; La Définition Et L'explication Des Termes De Droit, Et Enfin La Corrélation Exacte Des Articles Des Codes. Cinquième édition, contenant les lois sur les breves d'invention, la chasse et les patentes. Paris.
Cita MLA (8a ed.)Bacqua, Napoléon. Codes De La Législation Française: Ouvrage Contenant Outre La Charte Constitutionnelle Et Les Codes Ordinaires, Des Codes Spéciaux Sur Chacune Des Autres Matières De Droit; De Plus, Sous Une Rubrique Distincte, Les Lois, Décrets Et Ordonnances Sur Les Matières Qui N'ont Pu être Codifiéces; Des Annotations Sur Les Lois Les Plus Usuelles; La Définition Et L'explication Des Termes De Droit, Et Enfin La Corrélation Exacte Des Articles Des Codes. Cinquième édition, contenant les lois sur les breves d'invention, la chasse et les patentes.