Francia. Código de Procedimientos Penales. Code d'instruction criminelle (Edition conforme a l'édition originale du bulletin des lois; suivi motifs exposés par les conseillers d'état, et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code; avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennentm ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionelle ou de simple police.).
Cita Chicago Style (17a ed.)Francia. Código de Procedimientos Penales. Code D'instruction Criminelle. Edition conforme a l'édition originale du bulletin des lois; suivi motifs exposés par les conseillers d'état, et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code; avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennentm ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionelle ou de simple police. Paris : Garnéry, libraire, 1809.
Cita MLA (8a ed.)Francia. Código de Procedimientos Penales. Code D'instruction Criminelle. Edition conforme a l'édition originale du bulletin des lois; suivi motifs exposés par les conseillers d'état, et des rapports faits par la commission de législation du corps législatif, sur chacune des lois qui composent le code; avec une table alphabétique et raisonnée, qui réunit sur chaque matière toutes les dispositions relatives, et qui indique, à l'article de chaque fonctionnaire ou officier public, toutes les fonctions qui lui appartiennentm ou qu'il est tenu de remplir, en matière criminelle, correctionelle ou de simple police.