Le code civil : expliqué par lui-même: ouvrage où l'on trouve, sous la forme de traité, et réunis dans un seul ensamble: 1° le texte du code; 2° les lois transitoires; 3° les passages servant de commentaire, répandus dans les discours des orateurs du gouvernement ou du tribunat; 4° les lois, arrêtés, décrets impériaux et sénatus-consultes additionnels au code; 5° les circulaires ministérielles, et les avis du conseil d'état, relatifs à la matière; 6° les arrêts des cours de cassation et d'appel, et les jugemens de quelques autres tribunaux, rendus d'après le code; 7° des observations succinctes, dans les cas où elles ont paru nécessaires; 8° l'indication de toutes les parties du code de procédure, et leur mise en contact avec celles du code civil auxquelles chacune se lie; 9° les notes, citations et renvois propres à faire concorder perpétuellement les explications avec le texte, et à offrir un moyen continuel de vérifier les sources; 10° trois tables: l'une des titres, l'autre des autorités, et la troisième des matières / par F. L. B. avocat-avouè près les cours et tribunaux d'Angers; ancien professeur en droit; membre du comité consultatif des hospices; de l'Académie de législation, de plusieurs sociétés savantes, etc.

Le code civil : expliqué par lui-même: ouvrage où l'on trouve, sous la forme de traité, et réunis dans un seul ensamble: 1° le texte du code; 2° les lois transitoires; 3° les passages servant de commentaire, répandus dans les discours des orateurs du gouvernement ou du tribunat; 4° les lois, arrêtés, décrets impériaux et sénatus-consultes additionnels au code; 5° les circulaires ministérielles, et les avis du conseil d'état, relatifs à la matière; 6° les arrêts des cours de cassation et d'appel, et les jugemens de quelques autres tribunaux, rendus d'après le code; 7° des observations succinctes, dans les cas où elles ont paru nécessaires; 8° l'indication de toutes les parties du code de procédure, et leur mise en contact avec celles du code civil auxquelles chacune se lie; 9° les notes, citations et renvois propres à faire concorder perpétuellement les explications avec le texte, et à offrir un moyen continuel de vérifier les sources; 10° trois tables: l'une des titres, l'autre des autorités, et la troisième des matières / par F. L. B. avocat-avouè près les cours et tribunaux d'Angers; ancien professeur en droit; membre du comité consultatif des hospices; de l'Académie de législation, de plusieurs sociétés savantes, etc.

Detalles Bibliográficos
Autor Corporativo: Código Civil
Formato: Libro
Lenguaje:French
Publicado: a Anvers : de l'imprimerie de veuve Pavie et fils, 1807.
Materias:
Derecho civil
Colección:Banco de datos
Acervo:Fondo Bibliográfico Antiguo Víctor Manuel Castillo de la Universidad de Ciencias y Artes de Chiapas
Descripción Física:5 t. ; 8°
Tema general:Derecho civil
Notas:Portada tipográfica con plecas en grabado xilográfico. Título de la anteportada: Le code civil expliqué par lui-même. Texto a renglón seguido con notas a pie de página. Cada tomo con portada y numeración continua. Año de los t. 1-5 publicados en 1807. Paginación: t. 1 VII, 507 p.; t. 2 509-936 p.; t. 3 937-1383 p.; t. 4 1385-1767 p.; t. 5 1769-2024 p. Incluyen cabeceras de título en grabado xilográfico. Incluyen capitulares en grabado xilográfico. Encuadernación en cartón con lomo en pergamino (03673-03677)

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