Le code civil : expliqué par lui-même: ouvrage où l'on trouve, sous la forme de traité, et réunis dans un seul ensamble: 1° le texte du code; 2° les lois transitoires; 3° les passages servant de commentaire, répandus dans les discours des orateurs du gouvernement ou du tribunat; 4° les lois, arrêtés, décrets impériaux et sénatus-consultes additionnels au code; 5° les circulaires ministérielles, et les avis du conseil d'état, relatifs à la matière; 6° les arrêts des cours de cassation et d'appel, et les jugemens de quelques autres tribunaux, rendus d'après le code; 7° des observations succinctes, dans les cas où elles ont paru nécessaires; 8° l'indication de toutes les parties du code de procédure, et leur mise en contact avec celles du code civil auxquelles chacune se lie; 9° les notes, citations et renvois propres à faire concorder perpétuellement les explications avec le texte, et à offrir un moyen continuel de vérifier les sources; 10° trois tables: l'une des titres, l'autre des autorités, et la troisième des matières / par F. L. B. avocat-avouè près les cours et tribunaux d'Angers; ancien professeur en droit; membre du comité consultatif des hospices; de l'Académie de législation, de plusieurs sociétés savantes, etc.
Autor Corporativo: | Código Civil |
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Formato: | Libro |
Lenguaje: | French |
Publicado: |
a Anvers : de l'imprimerie de veuve Pavie et fils, 1807.
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Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Fondo Bibliográfico Antiguo Víctor Manuel Castillo de la Universidad de Ciencias y Artes de Chiapas |
Descripción Física: | 5 t. ; 8° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Portada tipográfica con plecas en grabado xilográfico. Título de la anteportada: Le code civil expliqué par lui-même. Texto a renglón seguido con notas a pie de página. Cada tomo con portada y numeración continua. Año de los t. 1-5 publicados en 1807. Paginación: t. 1 VII, 507 p.; t. 2 509-936 p.; t. 3 937-1383 p.; t. 4 1385-1767 p.; t. 5 1769-2024 p. Incluyen cabeceras de título en grabado xilográfico. Incluyen capitulares en grabado xilográfico. Encuadernación en cartón con lomo en pergamino (03673-03677) |
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.
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