Code de Louis XVIII : contenant les Louis et ordonnances du Royaume rendues depuis le mois d'avril 1814, avec la conférence des discussions qui ont préparé, dans les deux chambres, l'adoption de chaque loi / par M. Naylies, avocat aux conseils du Roi et a la Cour de Cassation
| Autor principal: | |
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| Formato: | Libro |
| Lenguaje: | French |
| Publicado: |
a Paris : de l'imprimerie de Firmin Didot, imprimeur du Roi, de l'Institut, et de la Marine, rue Jacob, N° 24, 1819-
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| Colección: | Banco de datos |
| Acervo: | Universidad Autónoma Benito Juárez de Oaxaca. Biblioteca Francisco de Burgoa. Colección antigua |
| Descripción Física: | t. ; 16° |
| Tema general: | Derecho civil |
| Notas: | Portada tipográfica con plecas en grabado xilográfico. Texto a renglón seguido con paginación en números arábigos y romanos, notas a pie de página y signaturas. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 1, v. 1; t. 1, v. 2; t. 5, v. 1 publicados en 1819; t. 2, v. 1; t. 2, v. 2; t. 3, v. 1; t. 4, v. 1; t. 4, v. 2 publicados en 1820. Paginación: t. 1, v. 1 XI, 474 p.; t. 1, v. 2 430 p.; t. 2, v. 1 XII, 258 p.; t. 2, v. 2 343 p.; t. 3, v. 1 XIV, 100 p.; t. 4, v. 1 402 p.; t. 4, v. 2 432 p.; t. 5, v. 1 XI, 740 p. Encuadernación en piel sobre cartón (11824-11831). Marca de fuego: Casa del Noviciado de la Compañía de Jesús de Oaxaca, Oax. (11824-11831). Daños en la encuadernación, piel del lomo desprendida (11826) |
Tabla de Contenidos:
- t. 1, v. 1 Ce volume contient le texte des lois et ordonnances rendues pendant les années 1814, 1815 et 1816, avec des notes explicatives de la relation que ces lois ont, soit entre elles, soit avec les anciennes
- t. 1, v. 2 Ce volume contient l'exposé des motifs, les discours, rapports et opinions sur les lois rendues pendant les années 1814, 1815 et 1816
- t. 2, v. 1 Ce volume contient le texte des lois et ordonnances rendues depuis le 1er janvier 1817 jusqu'au 31 décembre suivant; avec la conférence des discussions qui ont eu dieu dans les deux chambres sur les lois adoptées pendant la session de 1816, qui a commence le 4 novembre 1816, et fini le 26 mars 1817
- t. 2, v. 2 Ce volume contient l'exposé des motifs, les discours, rapports et opinions sur les lois rendues pendant la session de 1816, qui a commencé le 4 novembre 1816, et fini le 26 mars 1817
- t. 3, v. 1 Ce volume contient le texte des lois et ordonnances rendues depuis le Ier janvier 1818 jusqu'au 31 décembre suivant, avec la conférence des discussions qui ont eu lieu dans les deux chambres sur les lois adoptées pendant la session de 1817, qui a commencé le 5 novembre 1817 et fini le 16 mai 1818
- t. 4, v. 1 Ce volume contient le texte des lois et ordonnances rendues depuis le Ier janvier 1819 jusqu'au 31 décembre suivant, avec la conférence des discussions qui ont eu lieu dans les deux chambres sur les lois adoptées pendant la session de 1818, qui a commencé le 10 décembre 1818 et fini le 17 juillet 1819
- t. 4, v. 2 Ce volume contient l'exposé des motifs, les discours, rapports et opinions sur les lois rendues pendant la session de 1818, qui a commencé le 10 décembre 1818, et fini le 17 juillet 1819
- t. 5, v. 1 Ce volume contient la conférence des discussions qui out en lieu dans les deux chambres sur chaque article des lois relatives aux crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication