Code civil, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gonvernement;- Des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation;- Des opinions émises dans le cours de la discussion;- Des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat;- Et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours
| Autor Corporativo: | |
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| Formato: | Libro |
| Lenguaje: | French |
| Publicado: |
a Paris : chez Firmin Didot, imprimeur du roi, et libraire, rue Jacob, N° 24, 1818-1820.
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| Materias: | |
| Colección: | Banco de datos |
| Acervo: | Universidad Autónoma Benito Juárez de Oaxaca. Biblioteca Francisco de Burgoa. Colección antigua |
| Descripción Física: | 10 t. ; 16° |
| Tema general: | Derecho civil |
| Notas: | Portada tipográfica con pleca en grabado xilográfico. Texto a renglón seguido con paginación en números arábigos y romanos y signaturas. Cada tomo con portada y numeración propias. Año del t. 1 publicado en 1819; t. 2-10: 1820; Suplemento t. 1-2: 1818. Paginación: t. 1 XII, 584 p.; t. 2 VIII, 422 p.; t. 3 308 p.; t. 4 398 p.; t. 5 461 p.; t. 6 404 p.; t. 7 408 p.; t. 8 405 p.; t. 10 498 p.; Suplemento t. 1 X, 312 p.; Suplemento t. 2 313-616 p. Encuadernación en piel sobre cartón (12048-12059). Marca de fuego: Casa del Noviciado de la Compañía de Jesús de Oaxaca, Oax. (12048-12059). Daños por polilla (12058, 12059). Daños en la encuadernación, piel del lomo desprendida (12049, 12051, 12055, 12058). Libro en proceso de restauración (12057) |
Tabla de Contenidos:
- t. 1 Contenant le texte du code civil, et la citation, à la marge de chaque article, de la page de la confèrence et des motifs ou se trouve la discussion qui le concerne;- Et une table alphabétique des matières du code
- t. 2 Contenant la discussion des titres, de la publication des lois; - de la jouissance et de la privation des droits civils;- des actes de l'état civil;- du domicile;- des absents; - du mariage; - des actes respectueux; - et du divorce (aboli par la loi du 8 mai 1816)
- t. 3 Contenant la discussion des titres, de la paternité et de la filiation; - de l'adoption et de la tutelle officieuse; - de la puissance paternelle; - de la minorité, de la tutella, et de l'émancipation; - de la majorité, de l'interdiction, et du conseil judiciaire
- t. 4 Contenant la discussion des titres; - de la distinction des biens; - de la propiété; - de l'usufruit, de l'usage, et de l'habitation;- des servitudes ou services fonciers; - des successions; - des donations entre-vifs et des testaments
- t. 5 Contenant la discussion des titres; - des contrats ou des obligations conventionnelles en général; - des engagements qui se forment sans convention; - du contrat de mariage et des droits et des devoirs respectifs des époux
- t. 6 Contenant la discussion des titres; - de la vente; - de l'échange; - du contrat de louage; - du contrat de société; - pu prêt; - du dépôt et du séquestre; - des contrats aléatoires; - du mandat; - du cautionnement; - des trausactions
- t. 7 Contenant la discussion des titres, de la contrainte par corps en matière civile; - Du nantissement; des priviléges et hypothèques; - De l'expropriation forcée, et des ordres entre les créanciens; - De la prescription; - De la loi sur la réunion des lois civiles, et de celles comprises dans le supplément
- t. 8 Contenant la table alphabetique et raisonée du code civil et des discours prononcés, lors de sa discussion, par les orateurs du conseil d'état et du tribunat
- t. 9 Discussion de l'an X.- Discussion sur le titre préliminaire, partie de celle sur le titre premier du livre premier
- t. 10 Discussion de l'an X.- Suite de la discussion sur le titre premier, et discussion sur le titre second du livre premier
- Supplément première partie et seconde partie au code civil, ou collection raisonnée des lois et décrets rendus depuis 1789, et qui se rattachent au code civil, avec des notes explicatives de la relation que ces lois ont entre elles, ou avec le code civil