Conference du code civil: Avec la discussion particuliere du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte. Qui a concours a la confection du code.
Cita Chicago Style (17a ed.)Conference Du Code Civil: Avec La Discussion Particuliere Du Conseil D'État Et Du Tribunat, Avant La Rédaction Définitive De Chaque Projet De Loi. Par Un Jurisconsulte. Qui a Concours a La Confection Du Code. a Paris : chez Fermin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, N° 116 et 1850, 1805.
Cita MLA (8a ed.)Conference Du Code Civil: Avec La Discussion Particuliere Du Conseil D'État Et Du Tribunat, Avant La Rédaction Définitive De Chaque Projet De Loi. Par Un Jurisconsulte. Qui a Concours a La Confection Du Code.