Conference du code civil : avec la discussion particuliere du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte. Qui a concours a la confection du code
Formato: | Libro |
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Lenguaje: | French |
Publicado: |
a Paris : chez Fermin Didot, libraire, et fondeur en caracteres d'imprimerie, rue de Thionville, N° 116 et 1850, 1805.
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Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Universidad Autónoma Benito Juárez de Oaxaca. Biblioteca Francisco de Burgoa. Colección antigua |
Descripción Física: | 8 t. ; 8° |
Tema general: | Derecho civil |
Notas: | Portada tipográfica con pleca en grabado xilográfico. Texto a renglón seguido con paginación en números arábigos y romanos y signaturas. Cada tomo con portada y numeración propias. Año de los t. 1-8 publicados en 1805. Paginación: t. 1 LXXIX, 342 p.; t. 2 362 p.; t. 3 298 p.; t. 4 368 p.; t. 5 369 p.; t. 6 329 p.; t. 7 312 p.; t. 8 XI, 405 p. Encuadernación en piel sobre cartón (12060-12067). Marca de fuego: Casa del Noviciado de la Compañía de Jesús de Oaxaca, Oax. (12060-12067). Daños por polilla (12060, 12062) |
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La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
por: Locré, Baron -
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.
por: Locré, M., Le Baron