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Oeuvres choisies de Servan, avocat général au Parlement de Grenoble
Choix des oeuvres inédites de Servan, avocat général au Parlement de Grenoble

Histoire du droit romain
Théorie des peines et des récompenses ouvrage extrait des manuscrits de M. Jérèmie Bentham, Jurisconsulte anglais

Causes politiques célèbres du XIXe. siècle, rédigées par une Société d'Avocats et de Publicistes
Práctica criminal de España

Cartas de un americano sobre las ventajas de los gobiernos republicanos federativos
Histoire, actes et remontrances des Parlemens de France, chambres des comptes, cours de aides, et autres cours souveraines, depuis 1461 jusqu'a leur suppression

Conclusiones ex quinque libris decretalium : deductae, et ratione, ac authoritate breviter illustratae, pro candidatis jurium valde utiles, prius in publicis disputationibus propositae, nunc iterato praelo commissae
Instituciones de derecho real de Castilla y de Indias

Actas del primer Congreso Constitucional de Mexico
La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code

Traité de la législation : concernant les manufactures et ateliers dangereux, insalubres et incommodes
Tractatus de secunda supplicatione, sive, Recursus adversus revisionis sententias Supremi Senatus, Regiarumque Chancellarium, et aliorum Tribunalium hujus regni. Opus posthumum

De sponsalibus filiorumfamilias sive verbaliter, sive in scriptis, sive nudis, sive qualificatis cum juramento, vel stupro, aut sub poena conventionali, vel cum augmento dotis, seu donatione initis, insciis, vel invitis juste parentibus, aut consanguineis, eorumque invaliditate, seu rescissione, vota decisiva
Juicio imparcial sobre las letras, en forma de breve, que ha publicado la Curia Romana, en que se intentan derogar ciertos edictos del Serenísimo Señor Infante Duque de Parma, y disputarle la soberanía temporal con este pretexto

El fuero viejo de Castilla : sacado, y comprobado con el exemplar de la misma obra, que exîste en la Real Biblioteca de esta Corte, y con otros MSS.
El ordenamiento de leyes, que D. Alfonso XI. hizo en las Cortes de Alcalá de Henares el año de mil trescientos y quarenta y ocho

Io. Gottlieb Heineccii, iurecons. quondam celeb. ac consil. S. Reg. Mai Borussiae intimi. Opera omnia
Élémens du droit, ou, Traduction du premier livre du Digeste: avec des notes historiques sur le droit romain & sur le droit françois

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