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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.
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    Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les terms de droit; suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi, et á toutes celles qui, désirant connaitre le Code et la Jurisprudence, n'ont pu faire une étude spéciale / par J.- A. Rogron, secrétaire général du parquet de la cour de cassation, membre de la légion-d'honneur
    Libro
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    Des prisons, et particulièrement de celles de la capitale
    Libro
  4. 4
    Discours sur la profession de procureur : dans lequel on traite de la Profession de Procureur en géneral, & de celle de Procureur au Parlement en particulier. De l'origne & des fonctions des Procureurs chez les Romains, de l'origine des Procureurs en France, de leurs fonctions, de leurs prérrogatives, de l'existence moral dont ils jouissent dans la société, de celle dont ils devroient jouir, &c. / par M. Duvigneau
    por Duvigneau
    Libro
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    [ Lettre a S.E.L.C.D.T.M.P.D.S. M. par M.L. Bruxelles, le 28 Juillet 1789 Monseigneur, je suis ici depuis trois fois vingt-quatre heures: mais présumant combien Votre Excellence doit être occupée dans des circonstances comme celles du moment je me suis fait un scrupule de l'importuner de mon inutile visite.
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  6. 6
    De la stabilité des loix constitutives de la monarchie en general; du rang qu´y tiennent les loix criminelles; et plus particuliérement de celles qui reglent la puissance judiciaire, qui fixent la compétence, qui assurent la permanence des tribunaux, et réprouvent l´etablissement de toute commission extraordinaire en matiere criminelle: discours ou memoire, avec notes, publié en 1766 et reimprimé en 1789.
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    De l' esprit de la constitution qui convient a la France et examen de celle de 1793 / par J.J. Lenoir-Laroché
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    Des institutions judiciaires de l'Angleterre, comparées avec celles de la France, et de quelques autres étates, anciens et modernes / par Joseph Rey, de Grenoble, conselier a la Caut Royale D'Angers
    Libro
  9. 9
    Les loix civiles dans leur ordre naturel; le droit public, et legum delectus / par M. Domat, avocat du roi au siege présidial de Clermont en Auvergne
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    Le code civil : expliqué par lui-même: ouvrage où l'on trouve, sous la forme de traité, et réunis dans un seul ensamble: 1° le texte du code; 2° les lois transitoires; 3° les passages servant de commentaire, répandus dans les discours des orateurs du gouvernement ou du tribunat; 4° les lois, arrêtés, décrets impériaux et sénatus-consultes additionnels au code; 5° les circulaires ministérielles, et les avis du conseil d'état, relatifs à la matière; 6° les arrêts des cours de cassation et d'appel, et les jugemens de quelques autres tribunaux, rendus d'après le code; 7° des observations succinctes, dans les cas où elles ont paru nécessaires; 8° l'indication de toutes les parties du code de procédure, et leur mise en contact avec celles du code civil auxquelles chacune se lie; 9° les notes, citations et renvois propres à faire concorder perpétuellement les explications avec le texte, et à offrir un moyen continuel de vérifier les sources; 10° trois tables: l'une des titres, l'autre des autorités, et la troisième des matières / par F. L. B. avocat-avouè près les cours et tribunaux d'Angers; ancien professeur en droit; membre du comité consultatif des hospices; de l'Académie de législation, de plusieurs sociétés savantes, etc.
    Le code civil : expliqué par lui-même: ouvrage où l'on trouve, sous la forme de traité, et réunis dans un seul ensamble: 1° le texte du code; 2° les lois transitoires; 3° les passages servant de commentaire, répandus dans les discours des orateurs du gouvernement ou du tribunat; 4° les lois, arrêtés, décrets impériaux et sénatus-consultes additionnels au code; 5° les circulaires ministérielles, et les avis du conseil d'état, relatifs à la matière; 6° les arrêts des cours de cassation et d'appel, et les jugemens de quelques autres tribunaux, rendus d'après le code; 7° des observations succinctes, dans les cas où elles ont paru nécessaires; 8° l'indication de toutes les parties du code de procédure, et leur mise en contact avec celles du code civil auxquelles chacune se lie; 9° les notes, citations et renvois...
    Libro
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    Institution au droit maritime : ouvrage complet sur la législation maritime, ayant pour base l'ordonnance de 1681, à laquelle sont adaptées les lois de l'ancien et du nouveau régime; des réflexions, des jugemens étayès des autorités les plus respectables; notamment d'Émérigon, Valin et Pothier; des formules de divers actes, traités, comptes; des instructions nouvelles sur la course maritime. Précédé d'un discours, d'un projet de code commercial et maritime à établir avec les puissances étrangères; et d'un mémoire relatif aux assurances sur la vie; ouvrage utile aux marins, négocians, commissaires des relations commerciales, agens et tribunaux du commerce des ports de mer et de l'intérieur, aux riverains, aux membres de l'ordre judiciaire, et autres / par Boucher, auteur de plusieurs ouvrages, parères, mémoires sur le commerce et la marine; de la Société Académique des Sciences, de celle des inventions et découvertes, de l'Athénée des Arts; membre et professeur de droit commercial et martime à l'Académie de Législation
    Institution au droit maritime : ouvrage complet sur la législation maritime, ayant pour base l'ordonnance de 1681, à laquelle sont adaptées les lois de l'ancien et du nouveau régime; des réflexions, des jugemens étayès des autorités les plus respectables; notamment d'Émérigon, Valin et Pothier; des formules de divers actes, traités, comptes; des instructions nouvelles sur la course maritime. Précédé d'un discours, d'un projet de code commercial et maritime à établir avec les puissances étrangères; et d'un mémoire relatif aux assurances sur la vie; ouvrage utile aux marins, négocians, commissaires des relations commerciales, agens et tribunaux du commerce des ports de mer et de l'intérieur, aux riverains, aux membres de l'ordre judiciaire, et autres / par Boucher, auteur de plusieurs ouvrages, parères, mémoires sur le commerce et la marine; de la Société Académique des Sciences, de celle des inventions et découvertes, de...
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    Les cinquante livres du Digeste, ou, Des Pandectes de l'empererur Justinien / traduits en français par feu M. Hulot, docteur-agrégé de la Faculté de Droit de Paris et avocat au parlement, pour les quarante-quatre premiers livres, et pour les six derniers par M. Berthelot, ancien docteur-agrégé de la même Faculté, avocat au parlement, censeur royal pour la jurisprudence, et maintenant professeur de législation à l'école Central du Gard. Sur un exemplaire des Pendectes florentines, conféré avec lèdition originale de contius, celle de Denis Godefroy par Elzévirs et plusieurs autres
    Libro
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    Code et novelles de Justinien; novelles de l'empereur Léon, fragmens de Gaius, d'Ulpien et de Paul / traduction faite sur l'édition d'Elzévirs, revue par D. Godefroy, et qui avec la traduction des Institutes et celle du Digeste de M. Hulot, complète la traduction de tout le corps du droit romain, avec le texte latin a Coté; suivi d'une table générale par ordre alphabétique des matières de toutes les parties contenues dans le corps de droit. Par P. A. Tissot, jurisconsulte, membre de plusieurs sociétés savantes
    Libro
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
    Libro
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    Études sur les consitutions des peuples libres
    Libro
  16. 16
    Études du code Napoleon, consideré particulièrement en ce qu'il intéresse les tutelles et curatelles : ouvrage utile, non-seulement aux personnes qui vaulent suive la carrière du barreau, mais encore à toutes celles qui peuvent se trouver chargées de tutelles ou curatelles
    por Delahaye
    Libro
  17. 17
    De l'origine et, des fonctions des consuls
    Libro
  18. 18
    Des institutions judiciaires de l'Angleterre, comparées avec celles de la France, et de quelques autres états, anciens et modernes
    Libro
  19. 19
    De l'origine, de la nature, des progrès, et de l'influence des établissemens consulaires
    Libro
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    Code civil, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gonvernement;- Des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation;- Des opinions émises dans le cours de la discussion;- Des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat;- Et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours
    Tabla de Contenidos: “… entre les créanciens; - De la prescription; - De la loi sur la réunion des lois civiles, et de celles…”
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