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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil, de L'sprit du code de commerce, de L'sprit do code de procédure civile, etc., etc.
    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes français; tirés, savoir: le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du conseil d'État qui contirennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunant sur les projets des trois premiers codes, et de et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers enfin, des exposès de motits, rapports et discours; faits on prononcés, tant dans l'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif. Le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois postèrieures qui les étendent, les modifient; des discissions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du Conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés à en procurer l'exécutio. Le tout précédé de prolégoménes, où l'on expose, dans une première partie, le mode de portier la loi qui était en usage lors de la confection des codes; et quels travaux préparatoires il a produits; où, dans una seconde, on trace l'histoire générale de chaque code / par M. Le baron Locré, ancien secrétaire général du Conseil d'État avocat à la Cour Royale de Paris, officer de L'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, auteur de L'sprit du code civil...
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    Code civil expliqué par ses motifs, par des exemples et par la jurisprudence, avec la solution, sous chaque article, des difficultés, ainsi que des principales questions que présente le texte, et la définition de tous les terms de droit; suivi d'un formulaire des actes sous seing privé. Ouvrage destiné aux étudiants en droit, aux personnes chargées d'appliquer la loi, et á toutes celles qui, désirant connaitre le Code et la Jurisprudence, n'ont pu faire une étude spéciale / par J.- A. Rogron, secrétaire général du parquet de la cour de cassation, membre de la légion-d'honneur
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    Constitutions de la nation française, avec un essai de traité historique et politique sur la charte, et un recueil de pièces corrélatives / par le comte Lanjuinais, pair de France, commandeur de la légion d'honneur, membre de l'Institut de France, etc.
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    Cours de Code Napoleon / par C. Demolombe doyen de la Faculté de Droit Bátonnier de l'ordre des avocats a la cour d'appel de Caen commandeur de la légion d'honneur
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    Projets de chepel de Troupeaux, en conséquence d'une demande de M. le Grand Chancelier de la légion d'honneur / par M. Tessier.
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    Traité du domaine de propriété, ou, De la distinction des biens considérés principalement par rapport au domaine privé / par M. Proudhon, doyen de la Faculté de droit de Dijon, membre correspondant de l'Institut Royal de France, officier de la légion d'honneur, membre des Académies des Sciences, Arts et Belles Lettres de Dijon et de Besançon
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    Traité des droits d'usufruit d'usage personnel, et d'habitation par M. Proudhon, doyen de la Faculté de Droit de Dijon, membre correspondant de l'Institut Royal de France, membre des académies des sciences, arts, et belles-lettres de Dijon et de Besançon, chevalier de la légion d'honneur
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    Titre huitième de la lettre de change des billets a ordre et de la prescription
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    Essai sur la puissance paternelle
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    La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
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  11. 11
    Le droit civil : expliqué suivant l'ordre du code. Du mandat, du cautionnement et des transactions; ou commentaire des titres XIII, XIV et XV du livre III du code civil
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    Constitutions de la nation française, avec essai de traité historique et politique sur la charte, et un recueil de pièces corrélatives
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  13. 13
    Traité des faillites et banqueroutes, ou, Commentaire de la loi du 28 mai 1838
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  14. 14
    Livre IV de la juridiction commercial
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  15. 15
    Livre premier titre septième des achats & ventes
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  16. 16
    Le droit civil : expliqué suivant l'ordre du code. Du contrat de Société, ou commentaire des titres IX et X du code civil
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  17. 17
    Code universitaire, ou, Lois, statuts et règlamens de l'Université Royale de France
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