Bourguignon

Bourguignon es una población y comuna francesa, en la región de Franco Condado, departamento de Doubs, en el distrito de Montbéliard y cantón de Pont-de-Roide. proporcionado por Wikipedia
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    Manuel d'instruction criminelle : contenant le Code d'instruction criminelle; le code pénal; les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux; le décret impérial sur les frais de justice; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la cour de cassation; les formules des principaux actes de la procédure criminelle; et une table raisonnée des matières
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    Dictionnaire raisonné des lois pénales de France : contenant les dispositions des codes, lois, ordonnances et réglemens actuellement en vigueur, qui fixent les caractères des crimes et délits communs, des crimes et délits militaires et maritimes, des délits ruraux et forestiers, des contraventions aux taxes et contributions directes ou indirectes, aux réglemens sur les dovanes, sur les droits réunis, aux ordonnances de police, et qui déterminent les peines applicables à chaque fait réputé crime, délit ou contravention; précédé d'une dissertation sur les règles qui doivent être observées dans l'application des lois pénales
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    Confèrence des cinq codes entre eux et avec les lois et règlemens sur l'organisation et l'administration de la justice, les tarifs des frais et dépens en matirères civile et criminelle : contenant en outre des notes dans lesquelles on rapporte sommairement les lois, ordannances, décrets, avis du conseil d'état rendus pour expliquer ou modifier les dispositions des codes, ensemble les décisions des ministres, les arrêts des cours souveraines et de la cour de cassation qui ont résolu les principales difficultés élevées sur diverses dispositions des codes; et le tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens, etc., etc.; terminées par une table générale alphabétique des matières / par M. Bourguignon, conseiller-honoraire d'avocat a la cour royale de Paris, auteur du manuel d'instruction criminelle et de plusieurs autres ouvrages de jurisprudence
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