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Le trois concordats de 1801 et 1813 avec le gouvernement français, et de 1827, avec le gouvernement des Pays-Bas

Le trois concordats de 1801 et 1813 avec le gouvernement français, et de 1827, avec le gouvernement des Pays-Bas

Detalles Bibliográficos
Formato: Libro
Lenguaje:Undetermined
French
Publicado: Bruxelles : chez Arnold Lacrosse, imprimeur-libraire, 1827.
Materias:
Derecho civil
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:309, 21 p. ; 4°
Tema general:Derecho civil
Notas:Daños en la encuadernación. Número de localización: 10485
  • Existencias
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  • Ejemplares similares
  • Formato Marc

Ejemplares similares

  • Ler cabinet de Vienne dêvoilé ou pieces détachées de la correspondance ministerielle entre le ci-devant gouvernement des Pays-Bas et le cabinet de Vienne, trouvées entre les papiers du memé gouvernement
  • [ Copies de diverses repésentations des états de Brabant à LL. AA. RR. relativement aux diferends entre eux et le gouvernement général des Pays Bas
  • Portraits des personnes emploiees au gouvernement des Pay-Bas extrait de la justification du général D' Alton Nro. III. pag.III.vol. in 4to. avec un avant propos de l'editeur & quelques réflexions sur le caractère de quelques autres personnages qui ont figuré dans les troubles des Pays-Bas
  • Copie a sa magesté l'empereur et Roi, en son conseil du gouvernement pour les Pays-Bas
  • [Le trio déconfi, ou, Dialogue entre les trois membres composant de gouvernement feminithéoristocratique.