Le trois concordats de 1801 et 1813 avec le gouvernement français, et de 1827, avec le gouvernement des Pays-Bas

Le trois concordats de 1801 et 1813 avec le gouvernement français, et de 1827, avec le gouvernement des Pays-Bas

Detalles Bibliográficos
Formato:	Libro
Lenguaje:	Undetermined French
Publicado:	Bruxelles : chez Arnold Lacrosse, imprimeur-libraire, 1827.
Materias:	Derecho civil
Colección:	Banco de datos
Acervo:	Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:	309, 21 p. ; 4°
Tema general:	Derecho civil
Notas:	Daños en la encuadernación. Número de localización: 10485

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