Observations sur la constitution primitive et originaire des trois etats de Brabant, où l'on verra: 1° Que leur organisation actuelle n'est nullement constitutionnelle ; mais qu'elle a considérablement dérogé, au contraire, à leur constitution respective et originaire, et qu'il est conséquemment très-possible, sans blesser en rien cette constitution, de remédier aux défauts qui peuvent s'y rencontrer. 2° Qu'en elle.même l'organisation actuelle des Etats de Brabant est défectuese et peu conforme à la destination et à l'objet de ces Etats. 3° Quels sont les moyens de remédier à la défectuosité de l'organisation actuelle des Etats de Brabant, sans enfreindre la constitution du pays / par les commissaires de la societé des amis du bien public, établie à Bruxelles

Detalles Bibliográficos

Formato:	Libro
Lenguaje:	Undetermined French
Publicado:	[Brabant] : de l'imprimerie d'Emm. Flon, 1791.
Materias:	Derecho civil
Colección:	Banco de datos
Acervo:	Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:	180, [4] p. ; 4°
Tema general:	Derecho civil
Notas:	Número de localización: 31917-A Encuadernado con 7 obras