Observations sur la constitution primitive et originaire des trois etats de Brabant, où l'on verra: 1° Que leur organisation actuelle n'est nullement constitutionnelle ; mais qu'elle a considérablement dérogé, au contraire, à leur constitution respective et originaire, et qu'il est conséquemment très-possible, sans blesser en rien cette constitution, de remédier aux défauts qui peuvent s'y rencontrer. 2° Qu'en elle.même l'organisation actuelle des Etats de Brabant est défectuese et peu conforme à la destination et à l'objet de ces Etats. 3° Quels sont les moyens de remédier à la défectuosité de l'organisation actuelle des Etats de Brabant, sans enfreindre la constitution du pays / par les commissaires de la societé des amis du bien public, établie à Bruxelles.
Cita Chicago Style (17a ed.)Observations Sur La Constitution Primitive Et Originaire Des Trois Etats De Brabant, Où L'on Verra: 1° Que Leur Organisation Actuelle N'est Nullement Constitutionnelle ; Mais Qu'elle a Considérablement Dérogé, Au Contraire, à Leur Constitution Respective Et Originaire, Et Qu'il Est Conséquemment Très-possible, Sans Blesser En Rien Cette Constitution, De Remédier Aux Défauts Qui Peuvent S'y Rencontrer. 2° Qu'en Elle.même L'organisation Actuelle Des Etats De Brabant Est Défectuese Et Peu Conforme à La Destination Et à L'objet De Ces Etats. 3° Quels Sont Les Moyens De Remédier à La Défectuosité De L'organisation Actuelle Des Etats De Brabant, Sans Enfreindre La Constitution Du Pays / Par Les Commissaires De La Societé Des Amis Du Bien Public, établie à Bruxelles. [Brabant] : de l'imprimerie d'Emm. Flon, 1791.
Cita MLA (8a ed.)Observations Sur La Constitution Primitive Et Originaire Des Trois Etats De Brabant, Où L'on Verra: 1° Que Leur Organisation Actuelle N'est Nullement Constitutionnelle ; Mais Qu'elle a Considérablement Dérogé, Au Contraire, à Leur Constitution Respective Et Originaire, Et Qu'il Est Conséquemment Très-possible, Sans Blesser En Rien Cette Constitution, De Remédier Aux Défauts Qui Peuvent S'y Rencontrer. 2° Qu'en Elle.même L'organisation Actuelle Des Etats De Brabant Est Défectuese Et Peu Conforme à La Destination Et à L'objet De Ces Etats. 3° Quels Sont Les Moyens De Remédier à La Défectuosité De L'organisation Actuelle Des Etats De Brabant, Sans Enfreindre La Constitution Du Pays / Par Les Commissaires De La Societé Des Amis Du Bien Public, établie à Bruxelles.