Motifs de conscience, qui empêchent les ministres du culte catholique de faire la declaration exigée par la loi du 7 vendémiaire, an 4, je reconnois que l' universalité des citoyens français est le souverain ; & je promets soumission & obéissance aux lois de la république

Motifs de conscience, qui empêchent les ministres du culte catholique de faire la declaration exigée par la loi du 7 vendémiaire, an 4, je reconnois que l' universalité des citoyens français est le souverain ; & je promets soumission & obéissance aux lois de la république

Detalles Bibliográficos
Formato: Libro
Lenguaje:Undetermined
French
Publicado: a Louvain : chez J. P. G. Michel, 1797.
Edición:Nouvelle édition, corrigée et beaucoup augmentée
Materias:
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:58 p. ; 4°
Tema general:Derecho eclesiástico
Notas:Número de localización: 32003-G