[Les congrès souverain des provinces belgiques unies, étant informé qu'on répand dans le public qu'il y avroit des Traités ou arrangemens pris avec des puissances étrangères qui seroient contraires à la liberté, ou aux droits de la République ou des provinces de l' union, déclare et assure positivement qu'il n' y a aucun traité ou engagement quelconque avec aucune puissance etrangère

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