[Les congrès souverain des provinces belgiques unies, étant informé qu'on répand dans le public qu'il y avroit des Traités ou arrangemens pris avec des puissances étrangères qui seroient contraires à la liberté, ou aux droits de la République ou des provinces de l' union, déclare et assure positivement qu'il n' y a aucun traité ou engagement quelconque avec aucune puissance etrangère.
Cita Chicago Style (17a ed.)[Les Congrès Souverain Des Provinces Belgiques Unies, étant Informé Qu'on Répand Dans Le Public Qu'il Y Avroit Des Traités Ou Arrangemens Pris Avec Des Puissances étrangères Qui Seroient Contraires à La Liberté, Ou Aux Droits De La République Ou Des Provinces De L' Union, Déclare Et Assure Positivement Qu'il N' Y a Aucun Traité Ou Engagement Quelconque Avec Aucune Puissance Etrangère. a Bruxelles : de l' imprimerie de Emm. Flon.], 1790.
Cita MLA (8a ed.)[Les Congrès Souverain Des Provinces Belgiques Unies, étant Informé Qu'on Répand Dans Le Public Qu'il Y Avroit Des Traités Ou Arrangemens Pris Avec Des Puissances étrangères Qui Seroient Contraires à La Liberté, Ou Aux Droits De La République Ou Des Provinces De L' Union, Déclare Et Assure Positivement Qu'il N' Y a Aucun Traité Ou Engagement Quelconque Avec Aucune Puissance Etrangère.