[Les congrès souverain des provinces belgiques unies, étant informé qu'on répand dans le public qu'il y avroit des Traités ou arrangemens pris avec des puissances étrangères qui seroient contraires à la liberté, ou aux droits de la République ou des provinces de l' union, déclare et assure positivement qu'il n' y a aucun traité ou engagement quelconque avec aucune puissance etrangère

[Les congrès souverain des provinces belgiques unies, étant informé qu'on répand dans le public qu'il y avroit des Traités ou arrangemens pris avec des puissances étrangères qui seroient contraires à la liberté, ou aux droits de la République ou des provinces de l' union, déclare et assure positivement qu'il n' y a aucun traité ou engagement quelconque avec aucune puissance etrangère

Detalles Bibliográficos
Formato: Libro
Lenguaje:Undetermined
French
Publicado: a Bruxelles : de l' imprimerie de Emm. Flon.], 1790.
Materias:
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:[1] p. ; 4°
Tema general:Historia civil
Notas:Falta portada. Datos tomados del inicpit opus. Número de localización: 31920-Fff
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