Observations politiques et juridiques qui démontrent l' inutilité d' une assemblee nationale, par l' élection d' un régent
Formato: | Libro |
---|---|
Lenguaje: | Undetermined French |
Publicado: |
[Bruxelles : s.n.], 1790.
|
Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica |
Descripción Física: | 15 p. ; 4° |
Tema general: | Historia civil |
Notas: | Número de localización: 31922-L |
Ejemplares similares
- [ Nécessite d' une assemblée provinciale du Brabant par un citoyen
- Exposition des motifs d' après les quels l' Assemblée Nationale a proclamé la convocation d' une convention nationale, et prononcé la suspension du pouvoir exécutif dans les mains du roi. Imprimée par ordre de l' assemblée nationale
- La papillote trompeuse, ou, Lettre d' un bourgeois d' Ixel-Bruxelles, a l' adresse de MM. de la dérouée assemblée patriotique de cette ville
- Pétition a l'Assemblée Nationale par les belges
- Réponse aux observations de M. Renault, curé de preux-au- Bois, député á l'Assemblée Nationale, sur le serment á prêter par les ecclésiastiques