Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement, concernant les moyens a employer pour s´assurer de la pluralité de voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque. Chambre du Conseil Souverain de Brabant

Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement, concernant les moyens a employer pour s´assurer de la pluralité de voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque. Chambre du Conseil Souverain de Brabant

Detalles Bibliográficos
Formato: Libro
Lenguaje:Undetermined
French
Publicado: [s.l. : s.n.], 1790.
Materias:
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:14 p. ; 4°
Tema general:Historia civil
Notas:Número de localización: 31835-Ñ