Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement, concernant les moyens a employer pour s´assurer de la pluralité de voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque. Chambre du Conseil Souverain de Brabant
Formato: | Libro |
---|---|
Lenguaje: | Undetermined French |
Publicado: |
[s.l. : s.n.], 1790.
|
Materias: | |
Colección: | Banco de datos |
Acervo: | Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica |
Descripción Física: | 14 p. ; 4° |
Tema general: | Historia civil |
Notas: | Número de localización: 31835-Ñ |
Ejemplares similares
- [La voix unanime des Brabaçons sur la cassation de leur souverain conseil
- Translat de la requête présentée au Souverain Conseil de Brabant par les religieux de l'abbaye du Parc
-
Principes du droit naturel / par J. J. Burlamaqui conseiller d'etat, et ci-devant professeur en droit naturel et civil à Geneve
por: Burlamaqui, Jean-Jacques, 1694-1748 -
Oeuvres posthumes de Messire Jacques-Benigne Bossuet Évêque de Meaux, Conseiller du Roy en ses conseils, et ordinaire en son Conseil d'Etat, Précepteur de Monseigneur le Dauphin, etc. : pour servir de supplément aux dix - sept volumes de ses ouvrages, ci-devant publiés in - 4°
por: Bossuet, Jacques Bènigne ob. de Meaux 1602-1704 - [ Mémoire présenté par M. le conseiller de Graeve au conseil de Flandre le 5 novembre 1789, pour servir de réponse á la requête du substitut fiscal Pulincx, requerrant le conseil de bruler et lacérer par le mains du bourreau le manifeste du peuple Brabançon envoié par les etats de Brabant á ceux du chef college du pays d' Alost