Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement, concernant les moyens a employer pour s´assurer de la pluralité de voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque. Chambre du Conseil Souverain de Brabant

Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement, concernant les moyens a employer pour s´assurer de la pluralité de voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque. Chambre du Conseil Souverain de Brabant

Detalles Bibliográficos
Formato:	Libro
Lenguaje:	Undetermined French
Publicado:	[s.l. : s.n.], 1790.
Materias:	Historia civil
Colección:	Banco de datos
Acervo:	Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:	14 p. ; 4°
Tema general:	Historia civil
Notas:	Número de localización: 31835-Ñ

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