Reponse succinte aux représentations dernières des états de Brabant á Mr. le comte de Merci Argenteau, ministre de s.m. imp. royale , Apost., &c.

Ejemplares similares

• [Copie d'une représentation des états de Brabant a son Excellence le Comte de Mercy Argenteau du 27 décembre 1790
• Copie d'une représentation des états de Brabant a son Excellence le Comte de Mercy Argenteau du 5 mai 1791
• Copie des représentations des états de Brabant, adressées a son excellence le comte de Mercy Argenteau, sous les dates des 15 et 17 janvier, le premier février 1791 suivies des Réponse de Son Excellence des 6, 8 & 10 Février 1791.
• [Supplément aux representations des états de Brabant, adressé à son Excel. le Comte de Mercy Argenteau, en date du 27 decembre 1790, pour établir le droit imprescriptible de leurs reclamations
• Copie d'une représentation des etats de Namur a son excellence mr. le comte de Mercy Argenteau du 22 janvier 1791 et copie d'une dépêche adresseé aux etats de Namur par son excellence mr. le comte de Mercy Argenteau du 23 janvier 1791