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[La voix unanime des Brabaçons sur la cassation de leur souverain conseil

[La voix unanime des Brabaçons sur la cassation de leur souverain conseil

Detalles Bibliográficos
Formato: Libro
Lenguaje:Undetermined
French
Publicado: s.l. : s.n.], 17--.
Materias:
Historia civil
Colección:Banco de datos
Acervo:Biblioteca Palafoxiana. Colección bibliográfica
Descripción Física:6 p. ; 4°
Tema general:Historia civil
Notas:Falta portada. Título tomado del incipit opus. Número de localización: 31934-X
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Ejemplares similares

  • [Les états du pays et comté de Hainaut ont unanimement arrété le points et articles suivans
  • Rapports faits par les conseillers du ci-devant gouvernement, concernant les moyens a employer pour s´assurer de la pluralité de voix, par la distribution des nouveaux conseillers dans chaque. Chambre du Conseil Souverain de Brabant
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  • [ Opinion d' un constitutionnaire sur une feville qui porte pour titre: Avis d' un avocat au conseil de Barbant etc., etc.
  • Note sur ce qui s' est passé au conseil souverain de Brabant au sujet de l' édit de l' empereur du 17 mars 1783, concernant la suppression de quelques couvens aux Pays-Bas. avec la traduction françoise des resolutions du conseil souverain de Brabant