Conference du Code civil : avec la discussion particuliere du Conseil d'État et du Tribunat, avant la rédaction définitive de chaque projet de loi. Par un jurisconsulte. Qui a concours a la confection du gode

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  por: Locré, Baron
• Code de commerce : avec le rapprochement du texte des articles du code Napoléon et du code de procédure civile, qui y ont un rapport direct, suivi d'une table analytique et raisonnée des matieres. Par un jurisconsulte qui a concouru a la confection de ces codes
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