Manuel des justices de paix, ou, Traité des différentes fonctions civiles et criminelles des officiers publics qui y sont attachés, avec formules des actes qui dépendent de leur ministère; auquel on a joint un recueil chronologique des lois, arrêtés et circulaires du Ministre de la justice, intervenus sur cette matière jusqu'au mois de janvier 1807

Ejemplares similares

• Manuel d'instruction criminelle : contenant le Code d'instruction criminelle; le code pénal; les lois et réglemens sur l'organisation judiciaire, l'administration de la justice, le service, la discipline des cours et tribunaux; le décret impérial sur les frais de justice; des notes explicatives puisées dans les principes du droit et la jurisprudence de la cour de cassation; les formules des principaux actes de la procédure criminelle; et une table raisonnée des matières
  por: Bourguignon
• De la justice criminelle en France, d'après les lois permanentes, les lois d'exception, et les doctrines des tribunaux
  por: Bérenger
• Des conspirations et de la justice politique
  por: Guizot, François 1787-1874
• La vie des justes : ou l'on explique les principaux devoirs, et les obligations les plus importantes de ceux qui tendent a la justice chretienne
  por: Girard de Villethierry, Jean
• Sur les délais de la justice divine, dans la punition des coupables, ouvrage de Plutarque / nouvellement traduit, avec des additions et des notes, par le comte Joseph de Maistre, suivi de la traduction du méme traité par Amyot, sous ce titre: pourqui la justice divine diffère la punition des maléfices?
  por: Plutarco