Traité des transactions, d'après les principes du code civil, suivi de la discussion du projet de loi sur les transactions, de l'exposé des motifs, et des principaux discours prononcés sur cette matière au corps législatif et au tribunat / par J.-B.-F. M***, avocat a la cour royale de Paris

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• Code civil, suivi de l'exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gonvernement;- Des rapports faits au tribunat au nom de la commission de législation;- Des opinions émises dans le cours de la discussion;- Des discours prononcés au corps législatif par les orateurs du tribunat;- Et d'une table analytique et raisonnée des matières tant du code que des discours
• La législation civile, commerciale et criminelle de la France, ou, Commentaire et complément des codes Français; tirés, savoir: Le commentaire, de la conférence avec le texte des codes, et, entre eux, des procès-verbaux en partie inédits du Conseil d'État qui contiennent la discussion du code civil; des procès-verbaux entièrement inédits de la discussion du code de commerce, du code de procédure, du code d'instruction criminelle et du code pénal; des observations, également inédites, de la section de législation du tribunat sur les projets des trois premiers codes, et de celles des commissions du corps législatif sur les deux derniers; enfin, des exposés de motifs, rapports et discours faits ou prononcés, tant dans I'Assemblée Générale du Tribunat, que devant le corps législatif; le complément, des lois antérieures auxquelles les codes se réfèrent; des lois posterieures qui les étendent, les modifient; des discussions dont ces lois sont le résultat; des ordonnances, décrets, avis du conseil, et autres actes du pouvoir exécutif et réglémentaire destinés a en procurer l'exécution. Le tout précédé de prolégomenes, où l'on expose dans une première partie, le mode de porter la loi qui était en usage lors de la confection des codes, et quels travaux préparatoires il a produits; où dans une seconde, on trace l'histoire générale de chaque code
  por: Locré, Baron
• Recueil complet des piéces officielles relatives au rétablissement des cultes en France, extrait littéralement du Moniteur, et conforme aux Piéces authentiques; contenant: les actes du gouvernement, le concordat avec le Pape , le Séances du Corps legislatif et du Tribunat, les Bulles émanées de la Cour de Rome, en latin et Français, le bref d' indulgence, et l' indult pour la réduction des fêtes, etc. etc.
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• Manuscrit de l'an trois (1794-1795) : contenant les premieres transactions des puisances de l'Europe avec la République Française, et le tableau des derniers événemens du régime conventionnel, pour servir a l'histoire du cabinet de cette époque / par le baron Fain, alors secrétaire au comité militaire de la convention nationale
  por: Fain, Agathan Jean François, baron, 1778-1837