Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état : ouvrage dans lequel se trouvent classés par ordre alphabétique et par ordre dates, 1° les arrêts de la cour de cassation; 2° les décrets impériaux; 3° les décisions ministérielles; 4° les avis du conseil d'état, rendus jusqu'à ce jour, sur le Code Napoléon, avec l'indication des articles de ce Code, auxquels ils se rapportent / dédié a son altesse sérénissime monseigneur le prince archichancelier de l'empire; par A. S. G. Coffinieres, avocat, docteur en droit de la Faculté de Paris, membre de plusieurs sociétés savantes, auteur d'une analyse des novelles de Justinien

Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état : ouvrage dans lequel se trouvent classés par ordre alphabétique et par ordre dates, 1° les arrêts de la cour de cassation; 2° les décrets impériaux; 3° les décisions ministérielles; 4° les avis du conseil d'état, rendus jusqu'à ce jour, sur le Code Napoléon, avec l'indication des articles de ce Code, auxquels ils se rapportent / dédié a son altesse sérénissime monseigneur le prince archichancelier de l'empire; par A. S. G. Coffinieres, avocat, docteur en droit de la Faculté de Paris, membre de plusieurs sociétés savantes, auteur d'une analyse des novelles de Justinien

Detalles Bibliográficos
Autor principal: Coffinières, Antoine Siméon Gabriel, 1786-1862
Otros Autores: Napoleón I, emperador de Francia, 1769-1821
Formato: Libro
Lenguaje:French
Publicado: a Paris : chez Garnery, libraire, Pollet, Mme. Vanraest, 1809.
Materias:
Colección:Banco de datos
Acervo:Fondo Bibliográfico Antiguo Víctor Manuel Castillo de la Universidad de Ciencias y Artes de Chiapas
Descripción Física:VIII, 659 p. ; 4°
Tema general:Derecho civil
Notas:Portada tipográfica con pleca. Título de la anteportada: Le code Napoléon expliqué par les décisions suprêmes de la cour de cassation et du conseil d'état. Texto a renglón seguido con notas a pie de página. Antecede llave al pie de imprenta. Incluye cabecera de título. Encuadernación en cartón con lomo en pergamino